1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les chouchous de pépito, dont le siège social est situé à 20A , Grand Rue, 57970 Oudrenne, immatriculée sous le numéro 94790262300018, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet leschouchousdepepito.com (ci-après dénommé « le Client »).

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre les chouchous de pépito et le Client, depuis la commande jusqu’à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des produits.

3. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.

4. Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site leschouchousdepepito.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de les chouchous de pépito ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

5. Commande

Le Client passe commande sur le site leschouchousdepepito.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

6. Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les chouchous de pépito se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les chouchous de pépito se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. En cas de retard de livraison, les chouchous de pépito ne pourra voir sa responsabilité engagée, et ce pour quelque cause que ce soit.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, conformément à l’article L.221-28, ce droit ne peut être exercé pour les produits périssables.

10. Garanties et responsabilités

Les produits fournis par [Nom de l’entreprise] bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à les chouchous de pépito qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

11. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de les chouchous de pépito intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.